(1) La substance active créosote a été inscrite à l'annexe I de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil en vue de son utilisation dans les produits biocides du type 8 et, conformément à l'article 86 du règlement (UE) no 528/2012, est réputée approuvée au titre dudit règlement, sous réserve des spécifications et conditions établies à l'annexe I de ladite directive.
Décision d'exécution (UE) 2017/2334 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/2334
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/2334
Versionacte d'origine du 14/12/2017 (CELEX 32017D2334)
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