(5) De plus, la créosote étant classée en tant que substance cancérogène de catégorie 1B et répondant aux critères d'identification des substances persistantes, bioaccumulables et toxiques (substances «PBT»), et des substances très persistantes et très bioaccumulables («vPvB»), tels qu'établis à l'annexe XIII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil, elle répond aux critères d'exclusion fixés à l'article 5, paragraphe 1, points a) et e), du règlement (UE) no 528/2012. Un examen supplémentaire sera donc nécessaire afin de déterminer si au moins une des conditions de l'article 5, paragraphe 2, premier alinéa, dudit règlement est remplie et si l'approbation peut par conséquent être renouvelée.
Décision d'exécution (UE) 2017/2334 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/2334
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/2334
Versionacte d'origine du 14/12/2017 (CELEX 32017D2334)
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