Article considérant 6

(6) En conséquence, pour des raisons indépendantes de la volonté du demandeur, il se peut que l'approbation de la créosote expire avant qu'une décision n'ait été prise quant à son renouvellement. Il est donc approprié de reporter la date d'expiration de l'approbation de la créosote d'une durée suffisante pour permettre l'examen de la demande. Étant donné les délais prévus pour l'évaluation par l'autorité compétente d'évaluation et pour la préparation et la présentation de l'avis par l'agence, ainsi que le délai nécessaire pour déterminer si au moins une des conditions de l'article 5, paragraphe 2, premier alinéa, dudit règlement est remplie et si l'approbation de la créosote peut par conséquent être renouvelée, il est approprié de reporter la date d'expiration de l'approbation de la créosote au 31 octobre 2020.