Décision d'exécution (UE) 2017/2334 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/2334
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/2334
Versionacte d'origine du 14/12/2017 (CELEX 32017D2334)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d'exécution (UE) 2017/2334EUR-Lex →

(7) Sauf en ce qui concerne la date d'expiration de l'approbation, il convient que la créosote reste approuvée sous réserve des spécifications et conditions établies à l'annexe I de la directive 98/8/CE,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D2334. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).