(146) Dans son rapport, Oxera calcule la valeur actuelle nette (ci-après la «VAN») de la convention de 2000. Selon ce rapport, la VAN positive s'élève à […] EUR. Oxera a effectué pour ce calcul une série d'évaluations de sensibilité.
Décision (UE) 2017/2336 · Article
Article considérant 146
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2336
RattachementDécision (UE) 2017/2336
Versionacte d'origine du 07/02/2017 (CELEX 32017D2336)
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