Décision (UE) 2017/2336 · Article

Article considérant 152

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2336
RattachementDécision (UE) 2017/2336
Versionacte d'origine du 07/02/2017 (CELEX 32017D2336)
RéférenceConsidérant 152 de la décision (UE) 2017/2336EUR-Lex →

(152) Se basant sur le tableau 7 et le tableau 8, Air Berlin a expliqué que, certes, le nombre de passagers avait presque doublé entre 2002 et 2003, mais que les pertes avaient augmenté de plus de […] EUR. De plus, Air Berlin a précisé que FLG accordait à Ryanair des conditions spéciales, des réductions, des remboursements et d'autres paiements. Les redevances versées par Ryanair pour l'aéroport de Lübeck étaient inférieures au barème des redevances alors en vigueur. De plus, selon Air Berlin, Ryanair fournissait des services de commercialisation indépendants des coûts de commercialisation. Selon l'avis d'Air Berlin, les avantages que Ryanair retirait des services de commercialisation ne semblent pas en adéquation avec les dépenses effectives de Ryanair en matière de commercialisation.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D2336. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).