(161) Les conventions accessoires no 1 et no 2 n'étaient selon elle que de courtes conventions accessoires qui ont prolongé la validité des accords existant en vertu de la convention Ryanair de 2000. Le seul élément nouveau serait une modification négociée à des conditions de marché concernant les aides à la commercialisation, dans la convention accessoire no 1. Ryanair a expliqué par conséquent que ses explications concernant la convention de 2000 visaient également les effets des deux conventions accessoires.
Décision (UE) 2017/2336 · Article
Article considérant 161
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2336
RattachementDécision (UE) 2017/2336
Versionacte d'origine du 07/02/2017 (CELEX 32017D2336)
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