(162) Ryanair a présenté un rapport d'Oxera dans lequel la rentabilité attendue des conventions accessoires no 1 et no 2 avait été analysée sur la base du plan commercial de 2009, qui avait été établi par l'aéroport de Lübeck avant la signature des conventions accessoires no 1 et no 2. Il ressort de ce rapport qu'il avait été admis, selon deshypothèses réalistes relatives au moment de la conclusion des deux conventions accessoires, que celles-ci seraient suffisamment rentables. Un aéroport qui agit comme un opérateur en économie de marché aurait offert des conditions similaires. Selon Oxera, ce serait également le cas si la convention relative à des services de commercialisation de 2010 avait été prise en considération conjointement aux conventions accessoires de mars et octobre 2010. Les coûts de commercialisation pour l'aéroport de Lübeck ont dès lors été intégrés dans l'appréciation.
Décision (UE) 2017/2336 · Article
Article considérant 162
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2336
RattachementDécision (UE) 2017/2336
Versionacte d'origine du 07/02/2017 (CELEX 32017D2336)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.