Décision (UE) 2017/2336 · Article

Article considérant 163

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2336
RattachementDécision (UE) 2017/2336
Versionacte d'origine du 07/02/2017 (CELEX 32017D2336)
RéférenceConsidérant 163 de la décision (UE) 2017/2336EUR-Lex →

(163) Air Berlin a souligné que trois conventions avaient été signées en 2010: la convention accessoire no 1, la convention accessoire no 2 et la convention relative à des services de commercialisation de 2010. La Commission devrait, selon elle, prendre toutes les conventions de 2010 en considération dans son appréciation.

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