Décision (UE) 2017/2336 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2336
RattachementDécision (UE) 2017/2336
Versionacte d'origine du 07/02/2017 (CELEX 32017D2336)
RéférenceConsidérant 18 de la décision (UE) 2017/2336EUR-Lex →

(18) Par lettre du 10 avril 2013, Ryanair a transmis à la Commission un rapport sur l'approche d'Oxera relative au principe de l'opérateur en économie de marché. Ce rapport a été transmis à l'Allemagne le 3 mai 2013. Le 20 décembre 2013, Ryanair a fait part d'observations supplémentaires à la Commission.

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