Décision (UE) 2017/2336 · Article

Article considérant 184

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2336
RattachementDécision (UE) 2017/2336
Versionacte d'origine du 07/02/2017 (CELEX 32017D2336)
RéférenceConsidérant 184 de la décision (UE) 2017/2336EUR-Lex →

(184) Il convient par conséquent d'examiner si ces conditions sont satisfaites par chacune des mesures en cause. Les mesures en question sont les suivantes:

— aide d'État potentielle en faveur de FLG,

— aide d'État potentielle en faveur d'Infratil,

— aide d'État potentielle en faveur de Ryanair, et

— redevances pour le dégivrage d'avions à l'aéroport.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D2336. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).