Décision (UE) 2017/2336 · Article

Article considérant 193

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2336
RattachementDécision (UE) 2017/2336
Versionacte d'origine du 07/02/2017 (CELEX 32017D2336)
RéférenceConsidérant 193 de la décision (UE) 2017/2336EUR-Lex →

(193) La Commission constate que dans la publication de l'appel d'offres pour la vente des actifs de FLG, il a été établi que les soumissionnaires peuvent soit acheter 90 % des actions de FLG, soit choisir une solution économique comparable pour la reprise de l'exploitation de l'aéroport. Aussi les soumissionnaires pouvaient-ils faire offre pour des parts de FLG, pour des actifs ou un groupe d'actifs, ou proposer une autre solution économique, comme la prise à bail des actifs. Cela a été confirmé dans la brochure d'information qui a été transmise à tous les soumissionnaires intéressés avant la présentation d'une manifestation d'intérêt. Par conséquent, il était clair pour les soumissionnaires intéressés qu'ils pouvaient faire offre pour l'achat de parts, d'actifs ou de groupes d'actifs. Sur les cinq soumissionnaires qui ont remis une offre indicative, deux ont fait offre d'achat d'actifs, et les autres ont présenté une offre d'achat de parts. Sur les trois soumissionnaires qui ont remis une offre ferme, deux ont fait offre d'achat d'actifs et un a présenté une offre d'achat de parts. 3Y, la société holding de Yasmina, a offert le prix le plus élevé pour la reprise d'un groupe d'actifs. Selon les données de l'Allemagne, Yasmina a repris, sur la base de la valeur comptable globale de tous les actifs, comparée à la valeur des actifs repris, environ […] % des actifs de FLG. Parmi les actifs non repris figurent notamment les […].

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D2336. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).