(2) Le 7 novembre 2005, la Commission a demandé des renseignements à l'Allemagne, qui les lui a transmis par lettre du 7 février 2006. Elle a réclamé d'autres renseignements par lettre du 22 mars 2006, à laquelle l'Allemagne a répondu le 12 juin 2006. Des rencontres entre les services de la Commission, Infratil, les actionnaires majoritaires de l'exploitant aéroportuaire et la ville hanséatique de Lübeck ont eu lieu les 14 octobre et 4 décembre 2006. À la suite de ces rencontres, Infratil a fourni des informations supplémentaires par courriel et par télécopie les 16 et 31 octobre, le 6 novembre et les 4, 6 et 21 décembre 2006.
Décision (UE) 2017/2336 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2336
RattachementDécision (UE) 2017/2336
Versionacte d'origine du 07/02/2017 (CELEX 32017D2336)
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