Décision (UE) 2017/2336 · Article

Article considérant 204

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2336
RattachementDécision (UE) 2017/2336
Versionacte d'origine du 07/02/2017 (CELEX 32017D2336)
RéférenceConsidérant 204 de la décision (UE) 2017/2336EUR-Lex →

(204) Deuxièmement, en ce qui concerne le principe de transparence, la Commission constate que les soumissionnaires ont eu plus d'un mois pour décider, sur la base d'une brochure d'information pouvant être demandée au vendeur, s'ils entendaient présenter une manifestation d'intérêt. Ensuite, les soumissionnaires potentiels qui avaient manifesté leur intérêt avaient environ trois semaines pour évaluer les informations transmises dans le cadre d'une procédure de «due diligence» et décider ensuite s'ils souhaitaient remettre une offre indicative pour le 15 octobre 2012. Tous les soumissionnaires qui ont remis une offre indicative ont pu participer à une réunion d'information avec le vendeur. Le délai de remise d'une offre ferme était fixé au 20 novembre 2012.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D2336. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).