Décision (UE) 2017/2336 · Article

Article considérant 215

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2336
RattachementDécision (UE) 2017/2336
Versionacte d'origine du 07/02/2017 (CELEX 32017D2336)
RéférenceConsidérant 215 de la décision (UE) 2017/2336EUR-Lex →

(215) La Commission constate que le plan commercial de Yasmina se distingue, certes, des activités de FLG, mais que Yasmina souhaitait offrir des services aéronautiques similaires à ceux de FLG. Cela plaide plutôt en faveur de l'existence d'une continuité économique. Le fait que, en fin de compte, Yasmina ait pu offrir moins de services aéroportuaires parce que Ryanair avait tourné le dos à l'aéroport de Lübeck et avait continué de desservir l'aéroport voisin de Hambourg, ne modifie en rien cette conclusion.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D2336. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).