Décision (UE) 2017/2336 · Article

Article considérant 236

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2336
RattachementDécision (UE) 2017/2336
Versionacte d'origine du 07/02/2017 (CELEX 32017D2336)
RéférenceConsidérant 236 de la décision (UE) 2017/2336EUR-Lex →

(236) Dans ce scénario, les conditions mentionnées dans le contrat de participation de 2005 ne sont pas remplies et la décision d'approbation du plan n'est pas adoptée. Infratil ne doit dès lors pas s'acquitter du prix d'achat II. Il ressort de l'étude commandée par la Commission à la société de conseil indépendante Ecorys qu'il avait été admis que, sans les travaux de construction, l'aéroport de Lübeck enregistrerait des pertes.

Figure 2

Scénario pessimiste — VAN (90 % de valeur comptable) et prix d'achat

[…]

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D2336. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).