Décision (UE) 2017/2336 · Article

Article considérant 240

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2336
RattachementDécision (UE) 2017/2336
Versionacte d'origine du 07/02/2017 (CELEX 32017D2336)
RéférenceConsidérant 240 de la décision (UE) 2017/2336EUR-Lex →

(240) En extrapolant l'augmentation des pertes sur les trois ans précédant la privatisation (2002-2004) à la période comprise entre le 1er octobre 2005 et le 31 décembre 2008, on pouvait s'attendre à des pertes de l'ordre de plus de […] EUR. Même en considérant que les pertes de l'année précédant la privatisation resteraient constantes, ilfallait s'attendre à des pertes d'un montant de […] EUR. Infratil aurait dès lors pu savoir, moyennant un examen raisonnable, qu'en cas de rachat des parts, et en tenant compte de la reprise des pertes à concurrence de […] EUR par la ville hanséatique de Lübeck, des pertes supplémentaires de […] à […] EUR devraient être supportées. Cette estimation en amont est confirmée par les données ex post, selon lesquelles l'aéroport a enregistré des pertes pour un montant de […] EUR durant la période concernée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D2336. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).