(249) L'Allemagne a expliqué que la ville hanséatique de Lübeck estimait très improbable, en 2005, que les conditions pour l'exercice de l'option de vente soient réunies, c'est-à-dire que la décision d'approbation du plan ne soit pas adoptée et que le nombre de passagers reste sous la barre des […] unités.
Décision (UE) 2017/2336 · Article
Article considérant 249
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2336
RattachementDécision (UE) 2017/2336
Versionacte d'origine du 07/02/2017 (CELEX 32017D2336)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.