(250) Cependant, ainsi que cela a déjà été évoqué au considérant 234, la ville hanséatique de Lübeck a dû partir du postulat qu'Infratil attribuerait un risque plus élevé à la procédure de décision d'approbation du plan.
Décision (UE) 2017/2336 · Article
Article considérant 250
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2336
RattachementDécision (UE) 2017/2336
Versionacte d'origine du 07/02/2017 (CELEX 32017D2336)
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