(259) De plus, les estimations différentes en matière d'évolution du nombre de passagers conduisent également à ce que les résultats des expertises diffèrent considérablement l'un de l'autre.
Décision (UE) 2017/2336 · Article
Article considérant 259
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2336
RattachementDécision (UE) 2017/2336
Versionacte d'origine du 07/02/2017 (CELEX 32017D2336)
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