Décision (UE) 2017/2336 · Article

Article considérant 266

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2336
RattachementDécision (UE) 2017/2336
Versionacte d'origine du 07/02/2017 (CELEX 32017D2336)
RéférenceConsidérant 266 de la décision (UE) 2017/2336EUR-Lex →

(266) La Commission constate qu'après l'annonce par Infratil de son intention d'exercer l'option de vente, la ville hanséatique de Lübeck se trouvait face au choix suivant:

a) fermer l'aéroport; ou

b) chercher un nouvel exploitant privé et, dans l'intervalle,

— reprendre l'exploitation de l'aéroport, ou

— signer la convention complémentaire de 2009 afin qu'Infratil continue d'exploiter l'aéroport jusqu'à ce qu'un nouvel exploitant soit trouvé.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D2336. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).