(267) En cas de fermeture de l'aéroport [option a)], la ville hanséatique de Lübeck aurait dû payer immédiatement le prix de l'option de vente, d'un montant de […] EUR (voir le considérant 238) et entamer la procédure de fermeture de l'aéroport, ce qui aurait généré des coûts supplémentaires (voir l'étude Berenberg présentée au tableau 9).
Décision (UE) 2017/2336 · Article
Article considérant 267
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2336
RattachementDécision (UE) 2017/2336
Versionacte d'origine du 07/02/2017 (CELEX 32017D2336)
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