Décision (UE) 2017/2336 · Article

Article considérant 268

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2336
RattachementDécision (UE) 2017/2336
Versionacte d'origine du 07/02/2017 (CELEX 32017D2336)
RéférenceConsidérant 268 de la décision (UE) 2017/2336EUR-Lex →

(268) Dans la première hypothèse de l'option b) (la ville hanséatique de Lübeck reprend l'exploitation de l'aéroport jusqu'à ce qu'un nouvel investisseur privé soit trouvé), la ville hanséatique de Lübeck aurait dû payer à Infratil le prix de l'option de vente fixé dans le contrat de participation de 2005 et couvrir tous les coûts de l'exploitation de l'aéroport jusqu'à ce qu'un nouvel investisseur soit trouvé. Si l'on se base sur le prix payé en 2009 pour l'option de vente (voir le tableau 3), les coûts des pertes d'exploitation, des investissements, de la procédure d'approbation du plan et de la procédure judiciaire auraient été, à eux seuls, de […] EUR. Jusqu'en octobre 2009 déjà, les coûts cumulés pour la ville hanséatique de Lübeck auraient atteint environ […] EUR (prix de l'option de vente visé par le contrat de participation de 2005, auquel s'ajoutent les coûts d'exploitation pour la période allant de novembre 2008 à octobre 2009).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D2336. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).