(273) Une comparaison entre les différentes options et les coûts liés à chacune d'elles montre que la convention complémentaire de 2009 est conforme au principe de l'opérateur en économie de marché, car la signature de la convention représentait à ce moment l'option la plus intéressante au niveau des coûts et la plus viable sur le plan économique.
Décision (UE) 2017/2336 · Article
Article considérant 273
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2336
RattachementDécision (UE) 2017/2336
Versionacte d'origine du 07/02/2017 (CELEX 32017D2336)
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