(274) Cette conclusion est étayée par le postulat, fondé, selon lequel la ville hanséatique de Lübeck n'aurait pas été en mesure de trouver un nouvel investisseur en 2009. Cela s'est confirmé a posteriori, puisqu'un nouvel investisseur n'a été trouvé qu'en 2012.
Décision (UE) 2017/2336 · Article
Article considérant 274
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2336
RattachementDécision (UE) 2017/2336
Versionacte d'origine du 07/02/2017 (CELEX 32017D2336)
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