(275) De plus, les éléments du prix de l'option de vente correspondent à ceux visés par le contrat de participation de 2005, qui sont simplement étendus aux coûts générés durant l'année 2009. Tout comme le contrat de participation de 2005, la convention complémentaire de 2009 prévoit également un plafond pour les pertes d'exploitation et coûts d'investissements repris par la ville hanséatique de Lübeck.
Décision (UE) 2017/2336 · Article
Article considérant 275
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2336
RattachementDécision (UE) 2017/2336
Versionacte d'origine du 07/02/2017 (CELEX 32017D2336)
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