(280) En ce qui concerne la première approche (comparaison avec le «prix du marché»), la Commission est d'avis qu'il n'est pas possible actuellement de définir un élément de comparaison approprié aux fins de la fixation d'un prix de marché fidèle pour les services fournis par les aéroports. Elle considère dès lors que l'analyse ex ante de la rentabilité progressive est l'approche la plus adéquate pour apprécier les aéroports et les différentes compagnies aériennes.
Décision (UE) 2017/2336 · Article
Article considérant 280
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2336
RattachementDécision (UE) 2017/2336
Versionacte d'origine du 07/02/2017 (CELEX 32017D2336)
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