(281) Il convient de remarquer que l'application du principe de l'opérateur en économie de marché peut être en principe utile sur la base d'un prix moyen sur d'autres marchés similaires, si un tel prix peut être calculé raisonnablement ou déduit d'autres indicateurs du marché. Dans le cas des services aéroportuaires, cette méthode est toutefois moins pertinente dans la mesure où la structure des coûts et des recettes varie souvent fortement d'un aéroport à un autre. Elle dépend notamment du stade de développement de l'aéroport, du nombre de compagnies aériennes opérant au départ/à destination de l'aéroport, des capacités disponibles en termes de transport de voyageurs, de l'état des infrastructures ou des investissements en lien avec celles-ci, du cadre réglementaire, variable d'un État membre à l'autre, ainsi que des dettes et obligations historiques de l'aéroport.
Décision (UE) 2017/2336 · Article
Article considérant 281
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2336
RattachementDécision (UE) 2017/2336
Versionacte d'origine du 07/02/2017 (CELEX 32017D2336)
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