Article considérant 291

(291) De l'avis de la Commission, les accords conclus entre des compagnies aériennes et un aéroport sont conformes au principe de l'opérateur en économie de marché si, selon une observation ex ante, ils constituent un apport marginal à la rentabilité de l'aéroport. Ce dernier doit démontrer que, lorsqu'il passe un accord avec une compagnie aérienne (contrat individuel ou régime général de redevances aéroportuaires, par exemple), il est à même de supporter la totalité des coûts générés par l'accord pendant toute la durée d'application de cet accord, en dégageant une marge bénéficiaire raisonnable sur la base de perspectives satisfaisantes à moyen terme.