(300) La Commission constate finalement que, dans le cadre de cet examen, Ecorys a été chargée d'établir un rapport sur la rentabilité du contrat de 2000 entre la ville hanséatique de Lübeck et Ryanair. Le rapport se basait toutefois sur une approche s'appuyant sur les coûts totaux, au lieu d'une approche s'appuyant sur les coûts marginaux, et il n'en a dès lors pas été tenu compte dans la présente appréciation.
Décision (UE) 2017/2336 · Article
Article considérant 300
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2336
RattachementDécision (UE) 2017/2336
Versionacte d'origine du 07/02/2017 (CELEX 32017D2336)
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