Décision (UE) 2017/2336 · Article

Article considérant 304

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2336
RattachementDécision (UE) 2017/2336
Versionacte d'origine du 07/02/2017 (CELEX 32017D2336)
RéférenceConsidérant 304 de la décision (UE) 2017/2336EUR-Lex →

(304) L'Allemagne a fourni des chiffres sur l'augmentation initialement attendue du volume de passagers et sur les coûts et recettes marginaux attendus (avec des estimations pour le cas le plus favorable et le cas le plus défavorable).

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