(306) En application de l'approche de la «caisse unique», la Commission estime qu'il y a lieu de tenir compte des recettes de l'aéroport provenant aussi bien des activités aéronautiques que des activités non aéronautiques.
Décision (UE) 2017/2336 · Article
Article considérant 306
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2336
RattachementDécision (UE) 2017/2336
Versionacte d'origine du 07/02/2017 (CELEX 32017D2336)
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