(307) Sur la base des redevances fixées dans le contrat de 2000, l'aéroport escomptait, selon l'Allemagne, des recettes moyennes des activités aéronautiques de […] EUR par passager. Les recettes des activités non aéronautiques étaient estimées par FLG à […] % des recettes provenant des activités aéronautiques.
Décision (UE) 2017/2336 · Article
Article considérant 307
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2336
RattachementDécision (UE) 2017/2336
Versionacte d'origine du 07/02/2017 (CELEX 32017D2336)
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