Décision (UE) 2017/2336 · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2336
RattachementDécision (UE) 2017/2336
Versionacte d'origine du 07/02/2017 (CELEX 32017D2336)
RéférenceConsidérant 308 de la décision (UE) 2017/2336EUR-Lex →
(308) Un opérateur en économie de marché attendrait raisonnablement les coûts marginaux suivants du contrat:
a) coûts d'exploitation marginaux résultant directement du contrat avec Ryanair;
b) coûts des services de commercialisation;
c) coûts d'investissements directement liés au contrat avec Ryanair.
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