(31) Par lettre du 18 juillet 2011, la Commission a transmis les réponses de Ryanair du 4 juillet 2011 à l'Allemagne, en lui demandant de présenter des observations. L'Allemagne a demandé la traduction en allemand des explications de Ryanair, que la Commission lui a transmise par lettre du 8 août 2011.
Décision (UE) 2017/2336 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2336
RattachementDécision (UE) 2017/2336
Versionacte d'origine du 07/02/2017 (CELEX 32017D2336)
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