Décision (UE) 2017/2336 · Article

Article considérant 310

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2336
RattachementDécision (UE) 2017/2336
Versionacte d'origine du 07/02/2017 (CELEX 32017D2336)
RéférenceConsidérant 310 de la décision (UE) 2017/2336EUR-Lex →

(310) Sur la base du contrat de 2000, FLG attendait, pour la période 2000-2012, des coûts de commercialisation marginaux de […] EUR dans le cas le plus favorable et de […] EURdans le cas le plus défavorable.

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