Décision (UE) 2017/2336 · Article

Article considérant 314

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2336
RattachementDécision (UE) 2017/2336
Versionacte d'origine du 07/02/2017 (CELEX 32017D2336)
RéférenceConsidérant 314 de la décision (UE) 2017/2336EUR-Lex →

(314) Dans le scénario du cas le plus favorable, l'Allemagne a arrondi le nombre de passagers à […]; ceci a conduit à des recettes des activités aéronautiques d'un montant de […] EUR. Le scénario du cas le plus défavorable table sur un total de […] passagers, ce qui donne lieu à des recettes des activités aéronautiques d'un montant de […] EUR. Étant donné que les recettes des activités non aéronautiques devraient s'élever, selon les hypothèses, à […] % des recettes des activités aéronautiques, les recettes des activités non aéronautiques ont été évaluées à […] EUR dans le cas le plus favorable et à […] EUR dans le cas le plus défavorable. De plus, les coûts d'exploitation ont été calculés à un total de […] EUR dans le cas le plus favorable et de […] EUR dans le cas le plus défavorable. Les coûts de commercialisation n'ont pas été calculés par passager, mais estimés, à un total de […] EUR dans le cas le plus favorable et de […] EUR dans le cas le plus défavorable.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D2336. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).