(315) Le tableau 13 montre que, selon les estimations, les recettes du contrat de 2000 devaient dépasser les coûts de celui-ci, ce qui aurait conduit à un excédent de […] EUR dans le cas le plus favorable et de […] EUR dans le cas le plus défavorable.
Décision (UE) 2017/2336 · Article
Article considérant 315
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2336
RattachementDécision (UE) 2017/2336
Versionacte d'origine du 07/02/2017 (CELEX 32017D2336)
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