(316) La Commission juge convaincante l'approche de l'Allemagne. Les recettes estimées des activités aéronautiques s'appuyaient sur les conditions du contrat avec Ryanair de 2000. L'estimation des recettes des activités non aéronautiques à […] % des recettes des activités aéronautiques devrait correspondre aux calculs généraux déterminants appliqués dans d'autres aéroports (voir le tableau 6). De même, l'hypothèse de besoins accrus en personnel en cas d'augmentation du volume de passagers apparaît raisonnable.
Décision (UE) 2017/2336 · Article
Article considérant 316
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2336
RattachementDécision (UE) 2017/2336
Versionacte d'origine du 07/02/2017 (CELEX 32017D2336)
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