Décision (UE) 2017/2336 · Article

Article considérant 322

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2336
RattachementDécision (UE) 2017/2336
Versionacte d'origine du 07/02/2017 (CELEX 32017D2336)
RéférenceConsidérant 322 de la décision (UE) 2017/2336EUR-Lex →

(322) La Commission a exclu les recettes et coûts d'exploitation attendus pour 2011 et 2012, étant donné que le contrat de 2000 devait déjà être éteint (voir les tableaux 14 et 15). Au lieu de quoi, elle s'est appuyée sur les recettes et coûts d'exploitation attendus pour les années 2000 à 2010, qui sont présentés dans le tableau 16 ci-après. Eu égard aux coûts de commercialisation, la Commission a calculé les coûts moyens par passager dans le cas le plus favorable et le cas le plus défavorable, en se basant sur les données fournies par les autorités allemandes. Elle a ensuite multiplié la valeur moyenne par passager par le volume de passagers attendu pour les années 2000 à 2010, ce qui donne une valeur estimée des coûts de commercialisation de […] EUR dans le cas le plus favorable et de […] EUR dans le cas le plus défavorable (tableau 16).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D2336. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).