(323) Même si, dans le cadre de l'analyse ex ante de FLG présentée par l'Allemagne, les paiements futurs n'ont pas été calculés sur la base des prix à la date de la conclusion du contrat, il ressort clairement des chiffres que le contrat paraissait rentable selon les prévisions.
Décision (UE) 2017/2336 · Article
Article considérant 323
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2336
RattachementDécision (UE) 2017/2336
Versionacte d'origine du 07/02/2017 (CELEX 32017D2336)
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