(324) Parallèlement aux données transmises par l'Allemagne, Oxera a présenté une analyse de rentabilité du contrat de 2000. Pour son analyse, Oxera a utilisé, selon les possibilités, des données concrètes, c'est-à-dire les coûts et recettes de la période précédant la conclusion du contrat, pour en tirer des hypothèses sur les attentes de FLG au moment de la conclusion du contrat. Pour ce faire, Oxera a pris les chiffres réels du volume de passagers jusqu'à la date de la conclusion du contrat. Le calcul des recettes des activités aéronautiques et des coûts de commercialisation est basé sur les redevances et paiements visés par le contrat de 2000. Pour le calcul des recettes des activités non aéronautiques et des coûts d'exploitation, Oxera a utilisé les chiffres réels de la période suivant la conclusion du contrat.
Décision (UE) 2017/2336 · Article
Article considérant 324
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2336
RattachementDécision (UE) 2017/2336
Versionacte d'origine du 07/02/2017 (CELEX 32017D2336)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.