Décision (UE) 2017/2336 · Article

Article considérant 326

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2336
RattachementDécision (UE) 2017/2336
Versionacte d'origine du 07/02/2017 (CELEX 32017D2336)
RéférenceConsidérant 326 de la décision (UE) 2017/2336EUR-Lex →

(326) Oxera a calculé la VAN sans attribuer les coûts d'investissements au contrat de 2000. Cela correspond au constat de la Commission (voir les considérants 316 à 320) selon lequel les investissements effectués à l'aéroport de Lübeck ne devaient pas être imputés au contrat de 2000.

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