Article considérant 327

(327) La Commission observe que, pour le calcul du volume de passagers, des recettes des activités aéronautiques et des redevances de marketing, Oxera s'est basée sur des données ex ante disponibles, mais que pour le calcul des recettes des activités non aéronautiques et des coûts d'exploitation, elle s'est basée sur des données ex post. Selon ce qu'elle a elle-même indiqué, Oxera n'avait pas accès aux prévisions ex ante des recettes des activités non aéronautiques et des coûts d'exploitation. La Commission constate que seuls les recettes et coûts que l'aéroport avait pronostiqués au moment d'un contrat avec une compagnie aérienne peuvent être pris en considération lorsqu'il doit être évalué si le contrat était compatible avec le principe de l'opérateur en économie de marché. Une évaluation reposant en partie sur des données ex post peut toutefois être utile pour avoir la confirmation des hypothèses sur lesquelles reposent les estimations des coûts et recettes. Les données ex ante reconstituées par Oxera concernant les recettes des activités aéronautiques ([…] EUR) se situent en effet entre celles des prévisions de l'Allemagne concernant FLG pour le cas le plus favorable ([…] EUR) et le cas le plus défavorable ([…] EUR). Les données ex ante reconstituées par Oxera concernant les coûts de commercialisation ([…] EUR) sont même inférieures à celles que l'Allemagne a présentées: FLG avait en effet tablé sur des coûts de commercialisation totaux de […] EUR dans le cas le plus favorable, et de […] dans le cas le plus défavorable. Il se confirme donc que les prévisions de FLG étaient suffisamment prudentes.