Article considérant 333

(333) La Commission doit dès lors procéder à une analyse en trois temps: en premier lieu, il convient de définir le système de référence. En second lieu, il y a lieu de déterminer si une mesure donnée constitue une dérogation à ce système dès lors qu'elle introduit des différenciations entre opérateurs économiques se trouvant, au regard des objectifs intrinsèques du système, dans une situation factuelle et juridique comparable. S'il y a dérogation (donc, si la mesure est, a priori, sélective), il convient d'établir, dans un troisième temps, si la dérogation est justifiée par la nature ou l'économie générale du système (de référence).