Article considérant 335

(335) Elle doit donc établir tout d'abord sur quel régime s'appuient les redevances concernées. Ainsi que la Commission le constate, les redevances applicables sont fixées dans un régime de redevances particulières. Ce régime de redevances particulières ne fait pas partie du barème général des redevances pour l'utilisation des infrastructures, même s'il partage certaines caractéristiques avec ce dernier: il détaille les prix de certains services que l'aéroport fournit aux compagnies aériennes, ainsi que les prix du matériel nécessaire pour ces services. Il vaut pour toutes les compagnies aériennes qui utilisent l'aéroport. Il est mis à jour régulièrement, à distance de quelques années, afin de tenir compte de l'évolution des prix de ces services particuliers. Seul l'aéroport est habilité à adopter le régime des redevances particulières.