(35) Comme la Commission le lui avait demandé le 7 février 2012, Ryanair a présenté ses observations par lettre du 13 avril 2012. Ces observations ont été transmises par la Commission à l'Allemagne le 27 juin 2012. Par lettre du 10 septembre 2012, l'Allemagne a présenté ses observations sur la réponse de Ryanair.
Décision (UE) 2017/2336 · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2336
RattachementDécision (UE) 2017/2336
Versionacte d'origine du 07/02/2017 (CELEX 32017D2336)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.