(45) Les 24 février 2013 et 17 mars 2014, la Commission a informé l'Allemagne de l'introduction des lignes directrices de 2014 sur l'aviation et de leur importance aux fins de la procédure en cours; elle a demandé à l'Allemagne de lui part de ses observations à ce sujet, à la suite de quoi, l'Allemagne a fourni des informations le 27 mars 2014. D'autres réponses ont été apportées par Wizz Air, par lettre du 30 avril 2014, et par l'Allemagne, par lettre du 12 mai 2014.
Décision (UE) 2017/2336 · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2336
RattachementDécision (UE) 2017/2336
Versionacte d'origine du 07/02/2017 (CELEX 32017D2336)
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