Décision (UE) 2017/2336 · Article

Article considérant 52

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2336
RattachementDécision (UE) 2017/2336
Versionacte d'origine du 07/02/2017 (CELEX 32017D2336)
RéférenceConsidérant 52 de la décision (UE) 2017/2336EUR-Lex →

(52) Par lettre du 23 mars 2015, la Commission a transmis d'autres observations de tiers et a demandé à l'Allemagne de présenter ses observations à leur égard. L'Allemagne a répondu le 9 avril 2015 en présentant ses observations sur les explications de tiers.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D2336. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).