(60) Le 30 novembre 2015, Ryanair a transmis à la Commission une autre communication d'Oxera sur les évaluations des accords entre l'aéroport et les compagnies aériennes en fonction du principe de l'opérateur en économie de marché dans le contexte de la rentabilité globale de l'aéroport. La ville hanséatique de Lübeck et l'Allemagne ont transmis des informations supplémentaires, respectivement le 20 janvier 2016 et le 19 février 2016.
Décision (UE) 2017/2336 · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2336
RattachementDécision (UE) 2017/2336
Versionacte d'origine du 07/02/2017 (CELEX 32017D2336)
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